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Toutefois, si vous venez d’une province et que vous achetez un bien ou un support auprès d’un commerçant d’une autre province, vous paierez le taux de taxe de vente de la province ou du territoire dans lequel la transaction se sera déroulée. Voici un exemple :
Si vous avez des enfants : envoyez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfant, dûment rempli pour demander toutes les prestations pour enfants et familles.
dans la boîte COMMENTAIRES et ajoutez toute autre dilemma ou remarque. During the COMMENT box, indicate your
Revenu familial net – votre revenu Internet, as well as le revenu Web de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu. Le revenu familial Web ne comprend pas le revenu net de votre enfant.
Vous savez maintenant à quoi vous attendre lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH et l’significance d’envoyer vos paiements à temps.
Si l’époux ou conjoint de fait survivant n’a pas produit de déclaration de revenus, il doit le faire pour recevoir les versements.
Cadeaux de promotion Les content offerts gratuitement dans le cadre d'une promotion peuvent ne pas être soumis à la taxe.
Vous pouvez recevoir more info le read more crédit pour chacun de vos enfants qui, au début du mois où l'ARC effectue un versement, remplit toutes les situations suivantes :
J'ai lu et j'accepte la politique sur la vie privée ainsi que les termes et problems de Hardbacon
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Les taxes sur les ventes sont indexées sur le lieu de fourniture. Si vous faites du commerce avec une autre province du Canada, vous devrez connaître les taux qui y sont pratiqués.
La règle produit-vacation spot s’applique principalement aux ventes en ligne. Si vous êtes un touriste, si vous rendez visite à votre famille dans une autre province ou si vous êtes simplement de passage, vous pouvez effectuer des achats en personne dans d’autres provinces sans vous soucier des répercussions de la taxe de vente. Si Heidi rend visite à des amis en Alberta ou si elle voyage en Colombie-Britannique, tous les achats qu’elle effectue dans ces deux provinces ne seront assujettis qu’aux taxes de vente applicables en Alberta et en Colombie-Britannique.